Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation d’INDEV Fidélité (le « Service »), une plateforme de cartes de fidélité dématérialisées proposée aux commerces et à leurs clients.
2. Accès au Service
Les clients rejoignent gratuitement le programme d’un commerce via un QR code ou un tag NFC. L’accès à l’espace caisse est réservé au personnel du commerce, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
3. Utilisation
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le Service (fraude aux points, accès non autorisé). Un dispositif anti-fraude limite les ajouts de points abusifs.
4. Points et récompenses
Les règles de gain et de récompense (nombre de points par euro, seuil, nature de la récompense) sont définies par chaque commerce et peuvent évoluer. Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne sont ni cessibles ni remboursables.
5. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, ni des offres et récompenses proposées par les commerces partenaires.
7. Résiliation
Vous pouvez quitter le programme à tout moment en demandant la suppression de votre carte. L’éditeur peut suspendre un accès en cas d’usage abusif.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.